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Ventes et cessions
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (Landes)
A20130230969
Mise en ligne : 30/11/2013
Ventes et cessions n°20130230
Publié le 30/11/2013
Annonce n°969
n°RCS : 551 820 525 RCS Dax
Dénomination : SNEGSO
Forme : Société par actions simplifiée
Capital : 381123 EUR
Adresse : 25 rue des Dunes Zone Industrielle des Forges 40220 Tarnos
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion 551 820 525 RCS Dax SNEGSO Société par actions simplifiée Capital de 381 123 euros 25, rue des Dunes, Zone Industrielle des Forges 40220 Tarnos Société absorbée Oppositions: Article L 236-14 du Code de Commerce AVIS DE PROJET DE FUSION La société SNEGSO, une société par actions simplifiée au capital de 381 123 euros dont le siège social est situé 25 rue des Dunes, Zone Industrielle des Forges 40220 Tarnos, 551 820 525 RCS Dax (société absorbée) et la société RAMERY BATIMENT, une société par actions simplifiée au capital de 10 001 775 euros dont le siège social est situé 740 rue du Bac 59193 Erquinghem-Lys, 445 950 074 RCS Lille Métropole (société absorbante), suivant acte sous seings privés en date à Erquinghem-Lys du 15 novembre 2013 déposé le 18 novembre 2013 au greffe du tribunal de commerce de Dax pour la société absorbée et le 18 novembre 2013 au greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole pour la société absorbante, ont établi un projet de fusion au moyen de l'absorption par la société RAMERY BATIMENT de la société SNEGSO. L'évaluation des apports transmis s'élève: Total actif: 17 271 935,71 euros Total passif: 15 854 125,75 euros Soit un apport de net de 1 417 809,96 euros La société RAMERY BATIMENT détenant la totalité des actions de la société SNEGSO, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital et en conséquence il n'y a pas lieu d'établir une parité d'échanges. Le mali de fusion ressortirait à 13 597 190,04 euros. La fusion ci-dessus a été convenue sous la condition de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante, le 31 décembre 2013 au plus tard. Il a été d'autre part stipulé que la fusion produirait son effet au 1er janvier 2013. Pour avis.