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Procédures collectives

Procédures collectives

Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac (Cantal)

A202402432668

Mise en ligne : 17/12/2024

Procédures collectives n°20240243 

Publié le 17/12/2024 

 

Annonce n°2668 

Date : 27/11/2024 

Autre jugement et ordonnance 

Complément Jugement : jugement statuant sur les modifications des modalités d’exécution du plan représenté par ses gérants : Pierre MEILHOC et Benjamin MEILHOC. COMMISSAIRE À L’EXÉCUTION DU PLAN : Me Fanny MARTIN, demeurant 13 Cours Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND. DISPOSITIF DE LA DÉCISION : Ordonne la mainlevée de l’inaliénabilité de biens immobiliers et autorise la cession. Dit que le prix de cession sera versé par le notaire à la SELARL MJ MARTIN aux fins de régler les échéances échues et impayées à ce jour outre les honoraires du commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 13/00719 

 

 

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