Ventes et cessions

SN AGENCES

Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper (Finistère)

A20220150477

Mise en ligne : 04/08/2022

Ventes et cessions n°20220150 

Publié le 04/08/2022 

Annonce n°477 

n°RCS : 315 281 766 RCS Quimper 

Dénomination : SN AGENCES 

Forme : Société par actions simplifiée 

Capital : 3402030.00 EUR 

Adresse : 38 Rue de Quimper 29590 Pont-de-Buis-lès-Quimerch  

Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce 

Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION : Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERC’H, du 29 juillet 2022, La société SN AGENCES, société par actions simplifiée au capital de 3.402.030 €, dont le siège social est à PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERC’H (29590) – 38 rue de Quimper, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de QUIMPER sous le numéro 315 281 766, Et La société SD AGENCES, société à responsabilité limitée au capital de 48.000 €, dont le siège social est à MOUGINS (06250) – Centre commercial le Tournamy – 762 avenue de Tournamy, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CANNES sous le numéro 747 320 356, Ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la société SD AGENCES par la société SN AGENCES. Aux termes de ce projet, la société SD AGENCES apporterait la totalité de son actif évalué à 5.026.213 € à charge d’acquitter la totalité de son passif évalué à 10.897.476 €, soit un actif négatif net à transmettre de – 5.871.263 €. La société SN AGENCES détenant la totalité des parts sociales de la société SD AGENCES, cette opération ne donnerait pas lieu à augmentation de capital ni à aucun échange de droits sociaux. La fusion serait réalisée sans effet rétroactif sur le plan comptable et fiscal. En conséquence, les opérations de la société SD AGENCES seront, du point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par celle-ci jusqu’au 30 septembre 2022 inclus, à savoir au jour de l’approbation de l’opération par l’associé unique de la société SN AGENCES entraînant la réalisation définitive de la fusion. La société SD AGENCES serait dissoute de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des sociétés concernées dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à la fusion dans le délai de 30 jours à compter de la présente insertion. Le projet de fusion a fait l’objet d’un dépôt au Greffe du Tribunal de commerce de CANNES pour la société SD AGENCES le 1er août 2022 et au Greffe du Tribunal de commerce de QUIMPER pour la société SN AGENCES le 1er août 2022.