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Procédures de conciliation
Procédures de conciliation
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (Haute-Garonne)
A201300321241
Mise en ligne : 14/02/2013
Procédures de conciliation n°20130032
Publié le 14/02/2013
Annonce n°1241
Date : 28/01/2013
Jugement d'homologation de l'accord
n°RCS : 433 360 484 RCS Toulouse
Dénomination : FRAM AGENCES
Forme : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 3 rue du Poids de l Huile 31000 Toulouse
Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
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