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Procédures de conciliation
Procédures de conciliation
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (Haute-Garonne)
A201300321240
Mise en ligne : 14/02/2013
Procédures de conciliation n°20130032
Publié le 14/02/2013
Annonce n°1240
Date : 28/01/2013
Jugement d'homologation de l'accord
n°RCS : 353 310 642 RCS Toulouse
Dénomination : AGENCE DE VOYAGES FER, ROUTE, AIR, MER, PAR ABREVIATION VOYAGES FRAM
Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 1 rue Lapeyrouse 31000 Toulouse
Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
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