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Procédures de conciliation
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (Drôme)
A20090190968
Mise en ligne : 10/02/2009
Procédures de conciliation n°20090190
Publié le 10/02/2009
Annonce n°968
Date : 16/09/2009
Jugement d'homologation de l'accord
n°RCS : 437 380 306 RCS Romans
Dénomination : BCBG MAX AZRIA GROUP
Forme : Société par Actions Simplifiée
Adresse : domaine de Blanchelaine 26600 MERCUROL
Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
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