Ventes et cessions

AUCHAN SUPERMARCHE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (Nord)

A20120207610

Mise en ligne : 25/10/2012

Ventes et cessions n°20120207 

Publié le 25/10/2012 

Annonce n°610 

n°RCS : 410 409 015 RCS Roubaix / Tourcoing 

Dénomination : ATAC 

Forme : Société par actions simplifiée 

Capital : 0 EUR 

Adresse : rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59170 Croix  

Précédent(s) Propriétaire(s) : 

Opposition : Article L.236-14 du code de commerce 

Commentaires : Par acte sous seing privé en date du 15/10/2012, à CROIX, La société ATAC, société par actions simplifiée à capital variable, ayant son siège social Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59170 CROIX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix-Tourcoing B 410 409 015 se propose d'absorber la société FOUQUIERES RN 43 DISTRIBUTION, société en nom collectif à capital variable, Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59170 CROIX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro B 481 988 145. FOUQUIERES RN 43 DISTRIBUTION fera apport à titre de fusion à ATAC, de la totalité des éléments constituant son patrimoine avec effet rétroactif au 01/01/2012. A partir du bilan clos le 31/12/11 : Le total de l'actif apporté est de 9 069 EUR, Le total du passif pris en charge est de 113 EUR, La Valeur nette d'apport ressort à 8 956 EUR. La société ATAC étant au jour de la fusion, propriétaire de la totalité des parts sociales de la société FOUQUIERES RN 43 DISTRIBUTION, société absorbée, la fusion n'entraînera pas d'augmentation de capital. MONTANT PREVU DE LA PRIME DE FUSION : Le montant de l'actif net apporté par FOUQUIERES RN 43 DISTRIBUTION s'élevant à : 8 956 EUR et la valeur nette comptable des parts sociales FOUQUIERES RN 43 DISTRIBUTION dans les comptes d'ATAC au 31/12/2011 s'élevant à : 10 000 EUR, la différence constitue le mali de fusion qui s'élève à : 1 044 EUR. Les créanciers de la société susvisée dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans le délai de 30 jours fixé par l'article R 236-8 du Code de commerce. Quatre copies du projet de fusion ont été déposées au greffe du tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing le 17/10/2012.