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Ventes et cessions
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (Nord)
A20180218655
Mise en ligne : 15/11/2018
Ventes et cessions n°20180218
Publié le 15/11/2018
Annonce n°655
n°RCS : 793 560 533 RCS Lille Métropole
Dénomination : JH RETAIL
Forme : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Capital : 300000 EUR
Adresse : 25 avenue de la Fosse Aux Chênes 59100 Roubaix
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : JH RETAIL, Société à responsabilité limitée au capital de 300 000 euros, Siège social : 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes 59100 Roubaix, RCS Lille Métropole 793 560 533, AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF : La société JH RETAIL, sus-désignée, et la société DAMART, société anonyme au capital de 34.856.133 euros, ayant son siège social à Roubaix (59100), 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 333 202 083 Lille Métropole, ont établi le 7 novembre 2018, à Roubaix, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L.236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société DAMART ferait apport à la société JH RETAIL de sa branche d'activité VAD (vente à distance) Jours Heureux, dont l'actif est évalué à 1 235 027,80 euros et le passif à 1 025 027,80 euros, soit un actif net apporté de 210 000 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société JH RETAIL ne serait pas garanti solidairement par la société DAMART, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société DAMART 35.000 parts sociales nouvelles de 6 euros nominal, créées par la société JH RETAIL au titre d'une augmentation de capital de 210 000 euros. Il ne sera émis aucune prime d'apport. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société JH RETAIL et réputé accompli pour son compte depuis le 1er juillet 2018. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais réglementaires. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole au nom de la société DAMART et de la société JH RETAIL, le 13 novembre 2018. Pour avis, le représentant légal de JH RETAIL