Ventes et cessions

DAMART

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (Nord)

A20140220409

Mise en ligne : 16/11/2014

Ventes et cessions n°20140220 

Publié le 16/11/2014 

Annonce n°409 

n°RCS : 752 126 326 RCS Lille Métropole 

Dénomination : DEVELOPPEX 

Forme : Société par actions simplifiée (à associé unique) 

Capital : 500 EUR 

Adresse : 25 avenue de la Fosse aux Chênes 59100 Roubaix  

Précédent(s) Propriétaire(s) : 

Opposition : Article L.236-14 du code de commerce 

Commentaires : DAMART-SERVIPOSTE,Société par actions simplifiée au capital de 53.624.830 euros,Siège social : 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes 59100 ROUBAIX,RCS 333 202 083 Lille Métropole,Numéro INSEE : 333 202 083 00015,DEVELOPPEX,Société par actions simplifiée au capital de 500 euros,Siège social : 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes 59100 Roubaix,RCS 752 126 326 Lille Métropole,Numéro INSEE : 752 126 326 00012,AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF : La société DAMART-SERVIPOSTE et la société DEVELOPPEX, sus-désignées, ont établi le 5 novembre 2014, à Roubaix, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L.236-22 du Code de commerce.Aux termes de ce projet, la société DAMART-SERVIPOSTE ferait apport à la société DEVELOPPEX de sa branche complète et autonome de l'activité Happy D. by Damart, dont l'actif est évalué à 4.344.867,92 euros et le passif à 345.367,92 euros, soit un actif net apporté de 3.999.500 euros.Il a été convenu que le passif pris en charge par la société DEVELOPPEX ne serait pas garanti solidairement par la société DAMART-SERVIPOSTE, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce.En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société DAMART-SERVIPOSTE 399.950 actions nouvelles de 10 euros nominal, créées par la société DEVELOPPEX au titre d'une augmentation de capital de 3.999.500 euros.Il ne sera émis aucune prime d'apport.L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société DEVELOPPEX et réputé accompli pour son compte depuis le 1er juillet 2014.Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais réglementaires.Deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole au nom de la société DAMART-SERVIPOSTE et de la société DEVELOPPEX, le 6 novembre 2014.Pour avis, le représentant légal de DAMART-SERVIPOSTE Pour avis, le représentant légal de DEVELOPPEX.