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Ventes et cessions
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux (Seine-et-Marne)
A202201201809
Mise en ligne : 22/06/2022
Ventes et cessions n°20220120
Publié le 22/06/2022
Annonce n°1809
n°RCS : 746 150 218 RCS Meaux
Dénomination : RIESTER
Forme : Société par actions simplifiée
Capital : 1137500 EUR
Adresse : boulevard de la Marne z I 77120 Coulommiers
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actifEntre la société apporteuse :la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : RIESTERla forme : SASl'adresse de son siège: Boulevard de la Marne, Zone Industrielle, 77120 COULOMMIERSle montant du capital : 1 137 500 €746 150 218 RCS MEAUXEt la société bénéficiaire des apports : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : RIESTER NEWCOla forme : SAS à associé unique l'adresse de son siège : Boulevard de la Marne, Zone Industrielle, 77120 COULOMMIERSle montant du capital : 1 €891 860 819 RCS MEAUX Aux termes du projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions en application des articles L236-6 - L.236-21 du Code de Commerce, la société apporteuse fait apport à la société bénéficiaire des apports de l'ensemble de ses actifs relatifs à l'activité « Concession Automobile Peugeot » ainsi que l'ensemble du passif, notamment : - immobilisations incorporelles ; - une partie de ses immobilisations corporelles, à savoir les installations techniques ; - matériel & outillage industriels ainsi que les autres immobilisations corporelles ; - l'ensemble de l'actif circulant ; - l'ensemble du passif.L'actif apporté s'élève à : 25.998.885,13 €Le passif transmis : 22.116.584 €Soit un actif net apporté : 3.882.301,13 €En représentation de ces apports nets, il sera attribué à la société apporteuse à la date de réalisation de l'apport au titre de l'augmentation de capital, 3.882.301 actions de 1 € chacune, entièrement libérés, à créer par la société bénéficiaire de l'apport qui augmentera son capital de 3.882.301 € pour le porter de 1 € à 3.882.302 €.Prime d'apport : La rémunération des apports a été calculée par référence à la valeur comptable des actifs apportés.Compte tenu de ce que le Bénéficiaire a un actif net nul au 31 décembre 2021, les actions qui seront effectivement crées à titre d'augmentation de capital du Bénéficiaire, visée ci-après, seront créées à la valeur nominale soit 1 euro.En contrepartie de l'apport ainsi effectué au Bénéficiaire, il devrait être attribué à l'Apporteur, 3.882.301 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro chacune du Bénéficiaire, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de capital pour un montant de 3.882.301 euros ainsi qu'une soulte égale à 0,13 euro. Ces actions nouvelles porteront jouissance à compter de la Date de Réalisation, avec droit aux dividendes à compter du 1er janvier 2022, elles seront entièrement assimilées aux actions anciennes, jouiront des mêmes droits supporteront les mêmes charges, et seront soumises à toutes les dispositions statutaires. Elles seront négociables à compter de la date de réalisation de l'opération. Pour l'exécution des présentes et leurs suites et pour toutes significations et notifications, les représentants des sociétés en cause, ès-qualité, élisent domicile aux sièges respectifs desdites sociétés.La date du projet commun d'Apport partiel d'actif : 08 juin 2022Les dates et lieux du dépôt de ce projet au RCS au titre de chaque société participante : - RIESTER, le 14 juin 2022 au RCS de MEAUX- RIESTER NEWCO, le 10 juin 2022 au RCS de MEAUX Date de commencement d’activité : à la réalisation de la condition suspensive