Ventes et cessions

PROVENCIA-NOVEL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (Haute-Savoie)

A20130213726

Mise en ligne : 05/11/2013

Ventes et cessions n°20130213 

Publié le 05/11/2013 

Annonce n°726 

n°RCS : 305 931 321 RCS Annecy 

Dénomination : PROVENCIA NOVEL 

Forme : Société par Actions Simplifiée 

Capital : 808590.00 EUR 

Adresse : 1 rue De Vénétie 74940 Annecy-le-Vieux  

Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce 

Commentaires : PROVENCIA NOVEL, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE AU CAPITAL DE 808 590 euros - 1 RUE DE VÉNÉTIE - 74940 ANNECY LE VIEUX 305 931 321 (1965 B 00100) RCS ANNECYS.A.S. BERNARD, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE AU CAPITAL DE 38 113 euros - 19 PLACE SAINT JEAN - 74600 SEYNOD 341 795 748 (1987 B 00295) RCS ANNECY - AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE S.A.S. BERNARD PAR la société PROVENCIA NOVEL ; 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société S.A.S. BERNARD (absorbée) dont la transmission à la société PROVENCIA NOVEL (absorbante) est prévue : Montant de l'actif : 2 379 640,36 euros ; Montant du passif : 1 162 060,42 euros ; 2. Augmentation du capital de la société absorbante. Rapport d'échange des droits sociaux : La société PROVENCIA NOVEL détenant la totalité des actions composant le capital de la société S.A.S. BERNARD, il n'y a pas lieu à augmentation du capital de la société PROVENCIA NOVEL, ni à établissement d'un rapport d'échange de droits sociaux ; 3. Montant prévu du mali technique de fusion : 1 625,06 euros ; 4. Dépôt du projet de fusion : Le projet de fusion en date du 24 octobre 2013 a été déposé au nom des deux sociétés au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANNECY, le 24 octobre 2013