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Ventes et cessions
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours (Indre-et-Loire)
A20220132720
Mise en ligne : 08/07/2022
Ventes et cessions n°20220132
Publié le 08/07/2022
Annonce n°720
n°RCS : 383 706 397 RCS Tours
Dénomination : FRANS BONHOMME
Forme : Société par actions simplifiée
Capital : 104524258.82 EUR
Adresse : 3 rue Denis Papin Z.I. N°1 37300 Joue-Les-Tours
Précédent(s) Propriétaire(s) :
500 168 463 RCS Tours
Dénomination : DISTRIBUTION DE MATERIAUX POUR LES TRAVAUX PUBLICS - D.M.T.P
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FRANS BONHOMME Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Z.I. N°1, 3 rue Denis Papin BP 238 37300 Joue-Les-Tours Capital : 104524258.82 EUR Numéro unique d'identification : 383706397 Lieu d'immatriculation : Tours. Société absorbee : DISTRIBUTION DE MATERIAUX POUR LES TRAVAUX PUBLICS - D.M.T.P Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle n°1, 3 rue Denis Papin 37300 Joue-Les-Tours Capital : 6030000.00 EUR Numéro unique d'identification : 500168463 Lieu d'immatriculation : Tours. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 90528269.00 EUR - passif de 122518787.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante et la société absorbée étant détenues en intégralité par la Société Mère, qui s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation de la fusion, il n'y a pas lieu détermination de rapport d'échange, ni à rémunération au titre de la fusion. La société absorbante ne détenant pas de titres de la société absorbée, la fusion ne donnera pas lieu à constatation d'un boni/mali de fusion. Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 30.06.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FRANS BONHOMME : 04.07.2022 (au greffe du tribunal de commerce de GTC TOURS). Pour la société DISTRIBUTION DE MATERIAUX POUR LES TRAVAUX PUBLICS - D.M.T.P : 04.07.2022 (au greffe du tribunal de commerce de GTC TOURS).