Ventes et cessions

ADTE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (Ain)

A201401419

Mise en ligne : 25/07/2014

Ventes et cessions n°20140141 

Publié le 25/07/2014 

Annonce n°9 

n°RCS : 414 066 803 RCS Bourg-en-Bresse 

Dénomination : ADTE 

Forme : Société à responsabilité limitée 

Capital : 15549.8 EUR 

Adresse : Zone Artisanale de Fareins Fareins 01480 Jassans-Riottier  

Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce 

Commentaires : Avis de projet de fusion ADTE Société par actions simplifiée au capital de 16.320 euros Siège social : Z.A. de Fareins - 01480 Fareins 414 066 803 RCS BOURG EN BRESSE _________ HOLDING JLR Société par actions simplifiée au capital de 271.088 euros Siège social : Z.A. de Fareins - 01480 Fareins 494 525 298 RCS BOURG EN BRESSE _________ AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte en date du 30/06/2014, les sociétés HOLDING JLR et ADTE ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de HOLDING JLR par ADTE, à qui HOLDING JLR apporterait la totalité de son actif évalué à 1.411.836 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 99.305 euros, soit un apport net de 1.312.531euros. Pour rémunérer cet apport, ADTE augmentera son capital d'un montant de 19.248 euros, par émission de 12.030 actions nouvelles de 1,60 euros nominal, entièrement libérées, assorties d'une prime de fusion globale de 1.293.283,17 euros. Il est prévu que ces actions nouvelles seront attribuées aux associés de HOLDING JLR à raison de 1 action ADTE pour 22,53 actions HOLDING JLR. Il est précisé que HOLDING JLR est propriétaire de 10.200 actions de la société ADTE et renonce à exercer ses droits à ce titre. En conséquence, le capital social de cette dernière société, après avoir été augmenté d'un montant de 19.248 euros à la suite de l'apport de HOLDING JLR à ADTE, sera réduit d'un montant égal à la valeur nominale des 10.200 actions antérieurement détenues par la société absorbée soit 16.320 euros. Du fait de cette réduction, la prime de fusion sera ramenée à un montant de 467.195,17 euros. Toutes les opérations effectuées par la société HOLDING JLR depuis le 01/01/2014 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par ADTE. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE pour les sociétés ADTE et HOLDING JLR le 10.7.2014 . Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.