Ventes et cessions

IN EXTENSO CENTRE OUEST

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (Maine-et-Loire)

A201602271015

Mise en ligne : 22/11/2016

Ventes et cessions n°20160227 

Publié le 22/11/2016 

Annonce n°1015 

n°RCS : 792 047 037 RCS Angers 

Dénomination : IN EXTENSO CENTRE OUEST 

Forme : Société anonyme à conseil d'administration 

Capital : 26313376 EUR 

Adresse : 8 rue Eugène Brémond 49300 Cholet  

Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc. 

Commentaires : Avis de projet de fusion IN EXTENSO CENTRE OUEST Société Anonyme au capital de 26.313.376 euros Siège social : CHOLET (49300) 8, rue Eugène Brémond 792 047 037 RCS ANGERS MERCURE CONSEIL Société anonyme au capital de 100.000 € Siège social : CHOLET (49300) 8, rue Eugène Brémond 337 541 254 RCS ANGERS ------------------------- AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date à CHOLET (49) du 27 octobre 2016, les sociétés "IN EXTENSO CENTRE OUEST" et "MERCURE CONSEIL" ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société "MERCURE CONSEIL" par la société "IN EXTENSO CENTRE OUEST". Aux termes de ce projet, la société "MERCURE CONSEIL" ferait apport à la société IN EXTENSO CENTRE OUEST de la totalité de son actif, savoir 1.241.491,83 euros, à charge de la totalité de son passif, savoir 427.020,39 euros, soit un apport de 814.471,44 euros. Compte tenu de la distribution de dividendes pendant la période intercalaire, suivant une assemblée générale en date du 30 juin 2016, l'apport net serait de 684.471,44 euros. La société "IN EXTENSO CENTRE OUEST" détenant la totalité des actions de la société "MERCURE CONSEIL", il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. La différence entre la valeur nette des droits apportés (684.471,44 euros) et la valeur comptable des actions de la " société "MERCURE CONSEIL" (2.294.751,76 euros), savoir 1.610.280,32 euros constituera à concurrence de 1.480.280,32 € un mali " technique " de fusion et à concurrence de 130.000 € un " vrai " mali de fusion. Etant une fusion simplifiée, cette opération n'entraine ni échange de droits sociaux ni prime de fusion. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires originaux du projet de fusion ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce d'ANGERS, le 16 novembre 2016, sous le numéro 2016/A/9418 pour la société "MERCURE CONSEIL", et sous le numéro 2016/A/9417 pour la société "IN EXTENSO CENTRE OUEST". Pour avis