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Ventes et cessions
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas (Ardèche)
A2022012174
Mise en ligne : 23/06/2022
Ventes et cessions n°20220121
Publié le 23/06/2022
Annonce n°74
n°RCS : 343 756 904 RCS Aubenas
Dénomination : SOLEIL VIVARAIS
Forme : Société par actions simplifiée
Capital : 440000.00 EUR
Adresse : 3342 Route du Rocher 07120 Sampzon
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : SOLEIL VIVARAIS SAS à associé unique au capital de 440.000 euros Siège Social : 3342 Route du Rocher 07120 SAMPZON 343 756 904 R.C.S. AUBENAS Société Absorbante L’ANSE DU BRICK SAS à associé unique au capital de 39.000 euros Siège Social : 18 l’Anse du Brick 50330 MAUPERTUS-SUR-MER 662 650 043 R.C.S. CHERBOURG Société Absorbée 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société L’ANSE DU BRICK dont la transmission à la Société SOLEIL VIVARAIS est prévue : - actif : 1.758.649 euros - passif : 1.433.820 euros 2) Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société absorbante SOLEIL VIVARAIS et la société absorbée L’ANSE DU BRICK étant toutes deux intégralement détenues à ce jour par une même société, la société SANDAYA, SAS sise 39 rue Washington 75008 PARIS 524 027 455 RCS PARIS , qui s’engage à conserver en permanence la totalité des actions représentant la totalité du capital de la Société Absorbante et de la Société Absorbée entre le dépôt du Traité de fusion et la réalisation de la Fusion, il n’y a pas lieu d’établir de rapport d’échange. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions nouvelles de la Société Absorbante SOLEIL VIVARAIS, ni à augmentation de son capital social. 3) Prime de fusion : NEANT. 4) Effet rétroactif de la fusion d’un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2022. 5) Le projet de fusion a été établi en date à Paris du 17 juin 2022 et a été déposé : - au Greffe du Tribunal de Commerce d’AUBENAS au nom de la société SOLEIL VIVARAIS le 20 juin 2022 - au Greffe du Tribunal de Commerce de CHERBOURG au nom de la société L’ANSE DU BRICK le 17 juin 2022.