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Procédures de conciliation
Procédures de conciliation
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (Pas-de-Calais)
A201301482366
Mise en ligne : 08/02/2013
Procédures de conciliation n°20130148
Publié le 08/02/2013
Annonce n°2366
Date : 19/07/2013
Jugement d'homologation de l'accord
n°RCS : 327 910 634 RCS Arras
Dénomination : ADEVIA
Forme : Société anonyme d'économie mixte
Adresse : 2 rue Joseph Marie Jacquard Centre d'Affaires Artea 62800 Lievin
Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
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