Ventes et cessions

EDILIANS TECH

Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne (Loire)

A202401221025

Mise en ligne : 26/06/2024

Ventes et cessions n°20240122 

Publié le 26/06/2024 

Annonce n°1025 

n°RCS : 497 664 334 RCS Saint Etienne 

Dénomination : EDILIANS TECH 

Forme : Société par Actions Simplifiée 

Capital : 1000000.00 EUR 

Adresse : 301 Rue René Cassin 42350 La Talaudière  

Opposition : Art. L.236-15 du code de commerce 

Commentaires : 497 664 334 RCS Saint-Etienne. EDILIANS TECH Forme : Societe par Actions Simplifiee à associé unique. Capital : 1.000.000 EUR. Adresse : 301 Rue René Cassin, 42350 LA TALAUDIERE. Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce. Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing prive signe electroniquement en date du 19 juin 2024 : 1°) La societe EDILIANS, societe par actions simplifiee à capital unique au capital de 161.227.700 euros, dont le siege social est a? DARDILLY (69570), 65 Chemin du Moulin Carron, immatriculee au Registre du Commerce et des Societes de LYON sous le numero 449 354 224, representee par Monsieur Pascal CASANOVA, President en exercice Et 2°) La societe EDILIANS TECH, societe par actions simplifiee à associé unique au capital de 1.000.000 euros dont le siege social est à LA TALAUDIERE (42350), 301 Rue René Cassin, immatriculee au Registre du Commerce et des Societes de SAINT-ETIENNE sous le numero 497 664 334, representee par Monsieur Olivier DELATTRE, President en exercice, ont etabli un projet de traite d'apport partiel d'actif soumis au regime juridique des scissions (Art. L.236-23 et L.236-24 du Code de commerce). A ce titre, la societe EDILIANS ferait apport a la societe EDILIANS TECH de sa branche complete et autonome d'activite de " Composants et solaire ", dont l'actif apporté est evalue a 14.088.295 € et le passif pris en charge a 2.498.883 €, soit une valeur nette des biens apportes de 11.589.412 € etant precise que la valeur reelle de l'actif transmis est de 12.668.259 €. En remuneration de cet apport, il sera attribue a la societe EDILIANS : 1.189.667 actions de 1 € de valeur nominale, creees par la societe EDILIANS TECH au titre d'une augmentation de capital de 1.189.667 €. Une prime d'apport de 10.399.745 € sera constatée et sera inscrite au passif de la société EDILIANS TECH et sur laquelle porteront des droits des associés de EDILIANS TECH. L'ensemble des operations actives et passives de la branche complete d'activite apportee a la societe EDILIANS sera pris en charge par cette derniere et repute accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2024. Les creanciers des societes participantes dont les creances sont anterieures au present avis pourront former opposition dans les conditions et delais prevus aux Art. L.236-15, R.236-8 et R.236-10 du Code de commerce. Le projet de traite d'apport partiel d'actif a ete etabli sous la condition suspensive de l'approbation de l'associé unique de la société EDILIANS et de l'associé unique de la société EDILIANS TECH. Si l'opération d'apport n'était pas approuvée avant le 31 décembre 2024 au plus tard, la convention serait caduque. Le projet de traite d'apport partiel d'actif a ete depose le 20 juin 2024 au greffe du Tribunal de Commerce de LYON au nom de la societe EDILIANS et le 24 juin 2024 au greffe de SAINT-ETIENNE au nom de la société EDILIANS TECH. Pour avis.