Ventes et cessions

SELAS INOVIE OCEALAB

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (Morbihan)

A20180154535

Mise en ligne : 16/08/2018

Ventes et cessions n°20180154 

Publié le 16/08/2018 

Annonce n°535 

n°RCS : 488 730 359 RCS Vannes 

Dénomination : SELAS de Biologistes Médicaux OCEALAB 

Forme : Société d'exercice libéral par actions simplifiée 

Capital : 52948 EUR 

Adresse : rue du Docteur Roux 56000 Vannes  

Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce 

Commentaires : Avis de projet de fusion SELAS DE BIOLOGISTES MEDICAUX OCEALAB Société d'exercice libéral par actions simplifiée au capital de 52 948 euros siège social : Rue du Docteur Roux 56000 VANNES 488 730 359 RCS VANNES Par acte sous seing privé en date du 30 juin 2018, la SELAS OCEALAB, en tête des présentes, et la SELAS LABORATOIRE DE LA PRESQU'ILE, SELAS au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé à QUIBERON, (56170) 1 Place du Varquez, inscrite au RCS de LORIENT sous le numéro 538 292 178, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la SELAS LABORATOIRE DE LA PRESQU'ILE (ci-après "la société Absorbée") par la SELAS OCEALAB (ci-après "la Société Absorbante"), sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées dans ledit projet de traité de fusion. La Société Absorbante ne détient aucune participation dans le capital de la Société Absorbée. La fusion sera ainsi réalisée selon le régime général. Les associés de la Société Absorbante et la Société Absorbée se sont accordés par protocole du 1er mars 2018 à effet de se dispenser de nommer un Commissaire à la fusion, dans le respect des dispositions de l'article L. 236-10 II du Code de Commerce. L'opération s'effectuera avec l'apport de l'actif (soit 1.757.965,06 euros) et du passif (soit 801.807,58 euros) de la SELAS LABORATOIRE DE LA PRESQU'ILE au titre de sa fusion avec la SELAS OCEALAB, soit sur la base d'un actif net de 956.157,48 euros, emportant une augmentation de capital et un échange de titres avec une prime d'émission au sein de la Société Absorbante. Le rapport d'échange des titres de la SELAS LABORATOIRE DE LA PRESQU'ILE avec les titres de la SELAS OCEALAB est de 1 pour 2,328549 actions de la SELAS OCEALAB. Au titre de la fusion, il sera donc créé 2.327 actions nouvelles de un euro de valeur nominale, soit une augmentation de capital de 2.327 euros, avec une prime de fusion de : 953.830,48 euros. Toutes les opérations effectuées par la Société Absorbée depuis le 1er janvier 2018 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la Société Absorbante. La Société Absorbée sera dissoute de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation définitive de la fusion. Eu égard au siège de la Société Absorbée, un exemplaire du projet de fusion a également été déposé dans la même unité de temps au Greffe du Tribunal de Commerce LORIENT le 13/08/2018. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du projet de fusion a été déposé auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de VANNES le 13/08/2018.