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Procédures collectives

Procédures collectives

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (Var)

A201400393092

Mise en ligne : 25/02/2014

Procédures collectives n°20140039 

Publié le 25/02/2014 

 

Annonce n°3092 

Date : 28/04/2009 

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité 

n°RCS : 330 503 152 RCS Draguignan 

Dénomination : LE BOIS SAINT HUBERT 

Forme : Société à responsabilité limitée 

Adresse : Domaine de la Greyte 83560 Rians  

Complément Jugement : Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 30 Janvier 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 28 Avril 2009. annule le jugement qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire. 

 

 

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