Annonces légales
Suivez toutes les annonces légales
Veilles sur-mesure : Suivez toutes les annonces légales : procédures collectives, liquidations et création de sociétés.
Alertes et plus: Recevez des alertes instantanées sur les sociétés que vous surveillez.
Actualisation permanente : Identifiez des opportunités grâce à votre analyse des annonces légales.
Listes sur-mesure : Générez des listes de prospection B2B pour commerciaux et investisseurs
Annonces MAPA
11 483
Annonces d’autres sources
387 560
Annonces du JOUE
76 345
Annonces du BOAMP
168 601
Procédures collectives
Procédures collectives
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (Var)
A200902182701
Mise en ligne : 11/11/2009
Procédures collectives n°20090218
Publié le 11/11/2009
Annonce n°2701
Date : 28/04/2009
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
n°RCS : 330 503 152 RCS Draguignan
Dénomination : LE BOIS SAINT HUBERT
Forme : Société à responsabilité limitée
Adresse : Domaine de la Greyte 83560 Rians
Complément Jugement : Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 02 Octobre 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 28 Avril 2009. Suspension exécution provisoire sur jugement liquidation judiciaire.
Annonces similaires
Autres annonces publiées dans la région