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Procédures collectives

Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray (Haute-Saône)

A202401903019

Mise en ligne : 30/09/2024

Procédures collectives n°20240190

Publié le 30/09/2024

Annonce n°3019

Date : 24/09/2024

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

n°RCS : 400 403 978 RCS Vesoul

Nom : BERNASCONI

Prénom : Alain

Adresse : Commune de Rattachement 70300 Citers

Complément Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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