Ventes et cessions

EMTD

Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)

A20240139991

Mise en ligne : 19/07/2024

Ventes et cessions n°20240139 

Publié le 19/07/2024 

Annonce n°991 

n°RCS : 851 245 928 RCS Clermont-Ferrand 

Dénomination : EMTD 

Forme : Société à responsabilité limitée 

Capital : 1000.00 EUR 

Adresse : 3 Rue des Sauzettes 63170 Aubière  

Opposition : Art. L.236-15 du code de commerce 

Commentaires : AVIS DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE EMTD PAR REVELIT Aux termes d'un acte signé électroniquement en date du 1er juillet 2024, la Société REVELIT, société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros, dont le siège social se trouve 104 Avenue de Cournon 63 170 AUBIERE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 804 054 492 RCS CLERMONT-FERRAND et la Société EMTD, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège social se trouve 3 Rue des Sauzettes 63 170 AUBIERE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 851 245 928 RCS CLERMONT-FERRAND, ont établi le traité de fusion par voie d'absorption de la Société EMTD (Société Absorbée) par la Société REVELIT (Société Absorbante), sous le régime de l'article L.236-11 du Code de commerce par renvoi de l’article L.236-23 du même Code. 1. Évaluation de l'actif et du passif de EMTD dont la transmission à REVELIT est prévue : Les actifs s’élevant à : 238 831 € et les passifs à : 203 123 € L’actif net à transmettre s’élève à : 35 708 € 2. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3, Il du Code de commerce, la Société THD 63, société à responsabilité limitée au capital de 250 000 euros, dont le siège social se trouve 80 Avenue de Clermont 63 830 DURTOL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 851 104 844 RCS CLERMONT-FERRAND, détient à la date des présentes, plus de 90% du capital social de la Société Absorbante et de la Société Absorbée. En conséquence, il n'y aura donc pas lieu à émission de droits sociaux de la Société Absorbante contre les droits sociaux de la Société Absorbée, ni à augmentation du capital de la Société Absorbante. Conformément aux dispositions du règlement ANC 2019-08 du 8 novembre 2019, la Société Absorbante inscrira la contrepartie des apports de la Société Absorbée en report à nouveau (PCG art. 746-1 nouveau). 3. Dépôt du Traité de fusion Le traité de fusion établi le 1er juillet 2024 a été déposé : - Au greffe du tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND le 2 juillet 2024 au nom de la Société REVELIT, Société Absorbante ; - Au greffe du tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND, le 16 juillet 2024 au nom de la Société EMTD, Société Absorbée.