Ventes et cessions

CLINIQUE VETERINAIRE DE PERIERS

Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances (Manche)

A202400971235

Mise en ligne : 21/05/2024

Ventes et cessions n°20240097 

Publié le 21/05/2024 

Annonce n°1235 

n°RCS : 394 149 934 RCS Coutances 

Dénomination : Clinique Vétérinaire de Périers 

Forme : Société par actions simplifiée 

Capital : 2463.00 EUR 

Adresse : Zone Artisanale du Mexique 50190 Périers  

Opposition : Art. L.236-15 du code de commerce 

Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Pour la société absorbante : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : EIFFELVET Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Camille Saint-Saëns, 75015 Paris Montant du Capital : 735 euros Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 798 074 191 RCS Paris Pour la société absorbée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CLINIQUE VETERINAIRE DE PERIERS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Artisanale du Mexique - 50190 Periers Montant du Capital : 2.463 euros Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 394 149 934 RCS Coutances L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 1.167.425 euros Passif : 853.300 euros Actif net : 314.125 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Le rapport d’échange des droits sociaux, arrêté entre les Parties, est de 0,5774 action nouvelle de la société EIFFELVET pour 1 action de la société CLINIQUE VETERINAIRE DE PERIERS. La société EIFFELVET procèdera, en conséquence, à une augmentation de son capital d’une somme de 1.421 euros, par la création de 1.421 actions nouvelles de 1 euro chacune de nominal, lesquelles seront attribuées directement par la société EIFFELVET aux associés de la société CLINIQUE VETERINAIRE DE PERIERS à la Date de la Réalisation définitive de la fusion. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : La différence entre d’une part, l’actif net apporté, soit 314.125 euros, et d’autre part, le montant de l’augmentation de capital de 1.421 euros, soit 312.704 euros, constituera une prime de fusion. La date du projet commun de fusion ou de scission : 16 mai 2024. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité de fusion a été déposé le 17 mai 2024 au greffe du Tribunal de Commerce de Paris pour la société EIFFELVET et le 17 mai 2024 au greffe du Tribunal de Commerce de Coutances pour la société CLINIQUE VETERINAIRE DE PERIERS.