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Procédures de conciliation
Procédures de conciliation
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest (Finistère)
A202201601439
Mise en ligne : 19/08/2022
Procédures de conciliation n°20220160
Publié le 19/08/2022
Annonce n°1439
rectificatif
BODACC A. Numéro de parution : 20220157. Annonce numéro : 1185. Date de parution : 14/08/2022. Date : 28/07/2022
Jugement d'homologation de l'accord
Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
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