Ventes et cessions

ALTEMA NORD

Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy (Haute-Savoie)

A202200371883

Mise en ligne : 22/02/2022

Ventes et cessions n°20220037 

Publié le 22/02/2022 

Annonce n°1883 

n°RCS : 409 865 144 RCS Annecy 

Dénomination : SAVOIE METAL TOITURE 

Forme : Société par Actions Simplifiée 

Capital : 8100000.00 EUR 

Adresse : 475 Route Des Vernes Pringy 74370 Annecy  

Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce 

Commentaires : Avis de traité de fusion. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 février 2022 à Jebsheim les sociétés SAVOIE METAL TOITURE, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 8 100 000 €, Siège social : 475 Route des Vernes, Pringy 74370 Annecy, 409 865 144 RCS Annecy et TOURAINE TOLERIE ZINGUERIE, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 90 000 €, Siège social : 127 avenue Yves Farge, 37700 Saint-Pierre-des-Corps,393 596 382 RCS Tours, ont établi un traité de fusion par absorption de la société TOURAINE TOLERIE ZINGUERIE SAS par la société SAVOIE METAL TOITURE SAS, à qui la première société apporterait la totalité de son actif sur la base des comptes prévisionnels à la date du 31 mars 2022 pour une valeur de 1 888 924,24 €, moyennant la prise en charge de l'intégralité de son passif à la même date, soit 880 203,65 €, soit un apport net de 1 008 720,59 €. La société mère FINANCIERE DU RIED SAS, Société par actions simplifiée au capital de 4 264 989 €, ayant son siège social rue de la 5ème Division Blindée, 68320 JEBSHEIM, 822 451 597 RCS COLMAR, détenant 100 % tant de la société absorbée, NORMANDIE TOLERIE ZINGUERIE 76 SAS, que de la société absorbante, SAVOIE METAL TOITURE SAS, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société bénéficiaire contre des actions de la société qui disparaît, en application de l'article L 236-3 II du Code de commerce. Conformément aux dispositions du règlement ANC 2019-08 du 8 novembre 2019, la société absorbante inscrira la contrepartie des apports de la société absorbée en report à nouveau (PCG art. 746-1). Il ne sera, à ce titre, constaté aucune prime de fusion. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société TOURAINE TOLERIE ZINGUERIE SAS depuis la date du 1er avril 2022 00h01 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, prévue le 1er avril 2022 00h01, seront prises en charge par la société SAVOIE METAL TOITURE SAS. Le traité de fusion a été déposé le 16 février 2022, pour le compte de la société absorbante, au Greffe du Tribunal de commerce d'Annecy et le 16 février 2022, pour celui de la société absorbée, au Greffe du Tribunal de commerce de Tours. Les créanciers des sociétés TOURAINE TOLERIE ZINGUERIE SAS et SAVOIE METAL TOITURE SAS dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce.La société TOURAINE TOLERIE ZINGUERIE SAS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion.Pour avis.