Ventes et cessions

ALTEMA NORD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (Haute-Savoie)

A202100361330

Mise en ligne : 21/02/2021

Ventes et cessions n°20210036 

Publié le 21/02/2021 

Annonce n°1330 

rectificatif 

BODACC A. Numéro de parution : 20210031. Annonce numéro : 1238. Date de parution : 14/02/2021. n°RCS : 409 865 144 RCS Annecy 

Dénomination : SAVOIE METAL TOITURE 

Forme : Société par Actions Simplifiée 

Capital : 8100000.00 EUR 

Adresse : 94 Route De la Tuilerie 74410 Saint-Jorioz  

Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce 

Commentaires : Avis de traité de fusion. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 janvier 2021 à Jebsheim les sociétés SAVOIE METAL TOITURE SAS, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 8 100 000 €, Siège social : 94 route de la Tuilerie, 74410 SAINT JORIOZ, 409 865 144 RCS ANNECY et NORMANDIE TOLERIE ZINGUERIE 76 SAS, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 45 000 €, Siège social : 26, rue des Petits Champs, 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY, 443 536 602 RCS ROUEN, ont établi un traité de fusion par absorption de la société NORMANDIE TOLERIE ZINGUERIE 76 SAS par la société SAVOIE METAL TOITURE SAS, à qui la première société apporterait la totalité de son actif sur la base des comptes prévisionnels à la date du 31 mars 2021 pour une valeur de 1 236 410,26 €, moyennant la prise en charge de l'intégralité de son passif à la même date, soit 624 352,55 €, soit un apport net de 612 057,71 €. La société mère FINANCIERE DU RIED SAS, Société par actions simplifiée au capital de 4 702 078 €, Siège social : rue de la 5ème Division Blindée, 68320 JEBSHEIM, 822 451 597 RCS COLMAR, détenant 100 % tant de la société absorbée, NORMANDIE TOLERIE ZINGUERIE 76 SAS, que de la société absorbante, SAVOIE METAL TOITURE SAS, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société bénéficiaire contre des actions de la société qui disparaît, en application de l'article L 236-3 II du Code de commerce. Conformément aux dispositions du règlement ANC 2019-08 du 8 novembre 2019, la société absorbante inscrira la contrepartie des apports de la société absorbée en report à nouveau (PCG art. 746-1). Il ne sera, à ce titre, constaté aucune prime de fusion.Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société NORMANDIE TOLERIE ZINGUERIE 76 SAS depuis la date du 1er avril 2021 00h01 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, prévue le 1er avril 2021 00h01, seront prises en charge par la société SAVOIE METAL TOITURE SAS. Le traité de fusion a été déposé le 10 février 2021, pour le compte de la société absorbante, au Greffe du Tribunal de commerce d'Annecy et le 12 février 2021, pour celui de la société absorbée, au Greffe du Tribunal de commerce de Rouen. Les créanciers des sociétés NORMANDIE TOLERIE ZINGUERIE 76 SAS et SAVOIE METAL TOITURE SAS dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. La société NORMANDIE TOLERIE ZINGUERIE 76 SAS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion.Pour avis.