Ventes et cessions

DOMAINE CHANZY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (Saône-et-Loire)

A201502151006

Mise en ligne : 08/11/2015

Ventes et cessions n°20150215 

Publié le 08/11/2015 

Annonce n°1006 

n°RCS : 789 770 476 RCS Chalon-sur-Saône 

Dénomination : DOMAINE CHANZY 

Forme : Société anonyme 

Capital : 66349.78 EUR 

Adresse : 1 rue de la Fontaine Lieudit le Bourg 71150 Bouzeron  

Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce 

Commentaires : Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale DOMAINE CHANZY SA à conseil d'administration Au capital de 66.349,78 euros Siège Social : 1 rue de la Fontaine - Lieudit le Bourg 71150 BOUZERON 789 770 476 R.C.S. CHALON-SUR-SAONE Société Absorbante SNC CHÂTEAU SIGNAC SNC Au capital de 9.528 euros Siège Social : Domaine de Signac 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE 380 283 093 RCS NIMES Société Absorbée 1) Evaluation de l'actif et du passif, sur la base des comptes arrêtés au 31 août 2015, de la société SNC CHÂTEAU SIGNAC dont la transmission à la société DOMAINE CHANZY est prévue : - actif : 3.119.518,54 euros - passif : 2.132.661,26 euros - actif net apporté: 986.857,28 euros. Compte tenu du rachat d'une créance à hauteur de 2.219.521,18 euros, d'une augmentation de capital de la société SCA CHATEAU DE SIGNAC s'élevant à 2.379.355,668 euros et d'une augmentation de capital de la société SNC CHATEAU SIGNAC s'élevant à 3.356.142,72 euros à intervenir, l'actif net apporté corrigé de la réalisation définitive de ces opérations, s'élève à 4.343.000 euros. 2) Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Le rapport d'échange des droits sociaux est fixé à 13,772 actions de la société DOMAINE CHANZY pour une part sociale de la société SNC CHÂTEAU SIGNAC. 3) Montant prévu de la prime de fusion : 4.312.594,88 euros. 4) La date d'effet de la fusion est fixée rétroactivement d'un point de vue comptable et fiscal au 1er septembre 2015. 5) Le projet de fusion a été établi en date à BOUZERON le 26 octobre 2015 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CHALON-SUR-SAONE au nom de la société DOMAINE CHANZY le 29 octobre 2015 et au greffe du Tribunal de Commerce de NIMES au nom de la société SNC CHÂTEAU SIGNAC le 29 octobre 2015.