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Ventes et cessions

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz (Moselle)

A202401911278

Mise en ligne : 02/10/2024

Ventes et cessions n°20240191 

Publié le 02/10/2024 

 

Annonce n°1278 

Opposition : Art. L236-24 et L236-26 du code de commerce 

Commentaires : Avis rectificatif aux insertions numéros 1659 -1663 et 1664 parues au BODACC en date du 03/07/2024 concernant le projet de scission intervenu en date du 28/06/2024 entre la société OPTIQUE HIEBEL, S.A.S au capital de 40 000 €, 9, place du Marché – 57400 SARREBOURG, 353 706 617 R.C.S METZ TJ, Société Scindée et les sociétés OPTIQUE HIEBEL - S.A.S.U au capital de 100 €- 9, rue Napoléon 1er – 57400 SARREBOURG - 922 089 792 R.C.S METZ TJ, Société Bénéficiaire I et AUD’HIEBEL S.A.R.L au capital de 100 € - 9, rue Napoléon 1er – 57400 SARREBOURG - 922 081 591 R.C.S METZ TJ - Société Bénéficiaire II Aux termes d’un avenant en date 26/09/2024, les articles 3 et 4 du projet de scission ont été modifiés ; il y a lieu d’apporter les modifications suivantes : I.Apport scission par la société OPTIQUE HIEBEL- 353 706 617 R.C.S METZ TJ à la société OPTIQUE HIEBEL, S.A.S.U – 922 089 792 R.C.S METZ TJ, société bénéficiaire I Actif apporté : 785 451,56 € Passif pris en charge :255 451,56 € Actif net apporté : 530 000,00 € Le rapport d’échange et le montant de l’augmentation de capital n’ont pas été modifiés. II.Apport scission par la société OPTIQUE HIEBEL- 353 706 617 R.C.S METZ TJ à société AUD’HIEBEL, S.A.R.L. – 922 081 591 R.C.S METZ TJ, société bénéficiaire II, Actif apporté : 441 956,99 € Passif pris en charge :136 956,99 € Actif net apporté : 305 000,00 € Le rapport d’échange et le montant de l’augmentation de capital n’ont pas été modifiés Les sociétés bénéficiaires seront propriétaires des biens et droits apportés par la société scindée à compter du jour de la réalisation définitive de l’apport à titre de scission, savoir : après réalisation des conditions suspensives et au plus tard le 30 novembre 2024 Le présent apport à titre de scission aura un effet juridique, comptable et fiscal rétroactivement au 1er janvier 2024 L’avenant au projet de traité de scission a été déposé au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz TJ en date du 27/09/2024 tant pour la société OPTIQUE HIEBEL- 353 706 617 R.C.S METZ TJ, société scindée que pour les sociétés OPTIQUE HIEBEL, S.A.S.U – 922 089 792 R.C.S METZ TJ, et AUD’HIEBEL, S.A.R.L. – 922 081 591 R.C.S METZ TJ sociétés bénéficiaires. Pour Avis 

 

 

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