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Procédures de conciliation
Procédures de conciliation
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE (Corrèze)
A201902402272
Mise en ligne : 13/12/2019
Procédures de conciliation n°20190240
Publié le 13/12/2019
Annonce n°2272
Date : 03/12/2019
Jugement d'homologation de l'accord
n°RCS : 305 477 275 RCS Brive
Dénomination : GROUPEMENT DES USAGERS DE L'ABATTOIR D'USSEL
Forme : Société anonyme
Adresse : Rue du Moulin du Peuch 19200 Ussel
Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
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