Ventes et cessions

CNP BONSECOURS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (Seine-Maritime)

A202001721413

Mise en ligne : 04/09/2020

Ventes et cessions n°20200172 

Publié le 04/09/2020 

Annonce n°1413 

n°RCS : 880 087 135 RCS Rouen 

Dénomination : CNP BONSECOURS 

Forme : Société par actions simplifiée 

Capital : 5000.00 EUR 

Adresse : 4 Rue de la Coopérative 76120 Le Grand-Quevilly  

Opposition : Art. L.236-21 du code de commerce 

Commentaires : Projet du Traité d'apports : Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 1 071 950 € ; Passif : 119 199 €. Rapport d’échange des droits sociaux : en rémunération de l’Apport sur la base de la Valeur Provisoire de l’Apport, l’Apporteur recevra 952 751 actions nouvelles de 1 € de valeur nominale chacune émises par le Bénéficiaire. La valeur de l’action de CNP BONSECOURS retenue pour les besoins de la rémunération de l’Apport correspond au prix de 1 € par action. Montant prévu de la prime d’apport : Néant. Date du projet commun de scission : 31/07/2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: au nom de chacune des deux sociétés le 27/08/2020 auprès du GTC de Rouen.