Ventes et cessions

HOTEL CHATEAU DE FONTAGER

Greffe du Tribunal de Commerce de Romans (Drôme)

A20240206369

Mise en ligne : 23/10/2024

Ventes et cessions n°20240206 

Publié le 23/10/2024 

Annonce n°369 

n°RCS : 903 538 486 RCS Romans 

Dénomination : HOTEL CHATEAU DE FONTAGER 

Forme : Société par Actions Simplifiée 

Capital : 50000.00 EUR 

Adresse : 8 Route De Lyon 26600 Serves-sur-Rhône  

Opposition : Art. L.236-15 du code de commerce 

Commentaires : PROJET DE FUSION --------------------- I - Sociétés participant à l'opération : . Société Absorbante : HOTEL CHATEAU DE FONTAGER, société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros, dont le siège social est situé à SERVES-SUR-RHONE (26600) 8 route de Lyon (903.538.486 RCS ROMANS), . Société Absorbée : LE CHANT DE LA SOURCE, société par actions simplifiée au capital de 80.000 euros, dont le siège social est situé à SERVES-SUR-RHONE (26600) 8 route de Lyon (910.252.683 RCS ROMANS), II - Evaluation de l'actif et du passif : Suivant ASSP en date du 16 octobre 2024, il a été prévu l'apport à titre de fusion, au profit de la Société HOTEL CHATEAU DE FONTAGER, de tout l'actif de la société LE CHANT DE LA SOURCE, évalué à 166.013 euros, et la prise en charge du passif de la Société Absorbée par la Société Absorbante, évalué à 401.194 euros, soit un apport net de -235.179 euros, et ce, avec effet rétroactif au 1er janvier 2024. En raison de la détention par la Société Absorbante de la totalité des actions de la Société Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société HOTEL CHATEAU DE FONTAGER. Les apports effectués par la Société Absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la Société Absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. La société HOTEL CHATEAU DE FONTAGER succèdera à la société LE CHANT DE LA SOURCE dans tous ses droits et obligations et cette dernière sera dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. IV - Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS le 18/10/2024 pour la Société Absorbante Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS le 18/10/2024 pour la société Absorbée POUR AVIS : le représentant légal des sociétés Absorbante et Absorbée.