Ventes et cessions

SAS ILE DE FRANCE PARIS N 1

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (Paris)

A202001182004

Mise en ligne : 19/06/2020

Ventes et cessions n°20200118 

Publié le 19/06/2020 

Annonce n°2004 

n°RCS : 552 032 708 RCS Paris 

Dénomination : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS 

Forme : Société anonyme 

Capital : 33784400.00 EUR 

Adresse : 11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris  

Précédent(s) Propriétaire(s) : 

480 365 675 RCS Paris  

Dénomination : SAS ILE DE FRANCE PARIS N°1 

Opposition : Article L.236-14 du code de commerce 

Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris Capital : 33784400.00 EUR Numéro unique d'identification : 552032708 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SAS ILE DE FRANCE PARIS N°1 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 11 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris Capital : 1500.00 EUR Numéro unique d'identification : 480365675 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 12153027.00 EUR - passif de 5966101.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS détenant la totalité des actions de la SAS ILE DE France PARIS N°1 et s'engageant à les conserver jusqu'à la Date de Réalisation de la Fusion, il ne sera pas établi de rapport d'échange. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions nouvelles par la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, ni à augmentation de son capital. Montant prévu de la prime de fusion : Il n'y aura pas de prime de fusion. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la SAS ILE DE France PARIS N°1, soit 6.186.926 euros et la valeur des titres de la SAS ILE DE France PARIS N°1 dans les comptes de la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, soit 5.771.282 euros, représente un boni de fusion de 415.644 euros. . Date du projet commun de fusion : 04.06.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS : 17.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SAS ILE DE FRANCE PARIS N°1 : 17.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).