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Ventes et cessions
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers (Maine-et-Loire)
A20230110782
Mise en ligne : 09/06/2023
Ventes et cessions n°20230110
Publié le 09/06/2023
Annonce n°782
n°RCS : 071 200 760 RCS Angers
Dénomination : BAUDRY
Forme : Société par actions simplifiée
Capital : 298760.00 EUR
Adresse : Rue du Lieutenant Bouvier 49660 Sèvremoine
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE LPG BOIS Société à Responsabilité limitée au capital de 100 000 euros Siège social : 21 Rue Griffon - TORFOU 49660 SEVREMOINE 527 636 773 RCS ANGERS ET BAUDRY Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 298 760 euros Siège social : Rue du Lieutenant Bouvier - BP 3 - TORFOU 49660 SEVREMOINE 071 200 760 RCS ANGERS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 31 Mai 2023 La société LPG BOIS, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est 21 Rue Griffon - TORFOU - 49660 SEVREMOINE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 527 636 773, et la société BAUDRY, société par actions simplifiée au capital de 298 760 euros, dont le siège social est Rue du Lieutenant Bouvier - BP 3 - TORFOU - 49660 SEVREMOINE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 071 200 760, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LPG BOIS par la société BAUDRY. La société LPG BOIS ferait apport à la société BAUDRY de la totalité de son actif, soit 3 522 756 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 773 014 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 2 749 742 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1,02 actions de la société BAUDRY pour 1 part sociale de la société LPG BOIS. En rémunération de l'apport net, 1 022 actions nouvelles de 280 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société BAUDRY à titre d’augmentation de capital et attribuées aux associés de la société absorbée. La prime de fusion s'élèverait globalement à 2 463 582 euros. La société LPG BOIS étant propriétaire de 1 067 actions de la société BAUDRY et cette dernière ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions si la fusion se réalise, la société BAUDRY, société absorbante procéderait immédiatement après l’augmentation de capital à une réduction de capital d’un montant égal à la valeur nominale des 1 067 actions, antérieurement détenues par la société absorbée lesquelles seront annulées, soit d’un montant de 298 760 €, corrélativement, la prime de fusion sera réduite d’un montant de 692 158 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LPG BOIS depuis le 1er Janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BAUDRY. La société LPG BOIS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS au nom des deux sociétés le 1er Juin 2023. Pour avis