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Procédures de conciliation
Procédures de conciliation
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (Deux-Sèvres)
A201500992216
Mise en ligne : 26/05/2015
Procédures de conciliation n°20150099
Publié le 26/05/2015
Annonce n°2216
Date : 06/05/2015
Jugement d'homologation de l'accord
n°RCS : 320 330 012 RCS Niort
Dénomination : GABILLY
Forme : Société par actions simplifiée
Adresse : 25 impasse Charles Péguy 79000 Niort
Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
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