Ventes et cessions

RIVECO

Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême (Charente)

A20240208380

Mise en ligne : 25/10/2024

Ventes et cessions n°20240208 

Publié le 25/10/2024 

Annonce n°380 

n°RCS : 982 400 020 RCS Angoulême 

Dénomination : RIVECO 

Forme : Société par actions simplifiée 

Capital : 2440008.00 EUR 

Adresse : Route de Limoges Péruzet 16110 Rivières  

Opposition : Art. L.236-15 du code de commerce 

Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée signé électroniquement le 17 octobre 2024, La société RIVECO, SAS au capital de 2 440 008 euros, Route de Limoges 16110 RIVIERES – RCS ANGOULEME 982 400 020 et la HOLDING ROCHE HYPER, SAS au capital de 40.000 €, Route de Limoges 16110 RIVIERES, 432 857 696 RCS ANGOULEME, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société HOLDING ROCHE HYPER par la société RIVECO. La société HOLDING ROCHE HYPER ferait apport à la société RIVECO de la totalité de son actif, soit 9 814 876 €, à charge de la totalité de son passif, soit 216 557 €. La valeur nette des apports s'élèverait 9 598 319 € La société RIVECO détenant la totalité des 1.000 actions composant le capital social de la société HOLDING ROCHE HYPER, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de HOLDING ROCHE HYPER détenues par RIVECO un MALI de fusion de 20 366 701 €. La société RIVECO sera propriétaire des biens apportés à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion soit à la date d’approbation de la fusion par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société absorbante qui sera la date de réalisation de la fusion, sous réserve de la publicité prescrite par l’article L.236-2 alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée un (1) mois au moins avant cette date. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société HOLDING ROCHE HYPER depuis le 1er avril 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société RIVECO. La société HOLDING ROCHE HYPER sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’ANGOULEME au nom des deux sociétés le 22 octobre 2024. Les créanciers de la société RIVECO (absorbante), ainsi que ceux de la société HOLDING ROCHE HYPER (absorbée) dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.