Ventes et cessions

BC MAINTENANCE EQUIPEMENTS MOBILES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (Val-de-Marne)

A201801262963

Mise en ligne : 04/07/2018

Ventes et cessions n°20180126 

Publié le 04/07/2018 

Annonce n°2963 

n°RCS : 832 307 128 RCS Créteil 

Dénomination : BC MAINTENANCE 

Forme : Société par actions simplifiée 

Capital : 40000.00 EUR 

Adresse : 17 RUE Lafouge 94250 Gentilly  

Opposition : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce. 

Commentaires : AVIS DE PROJET DE SCISSION BC MAINTENANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 40000 EUR Siège social 17 RUE Lafouge 94250 GENTILLY N° RCS 832307128 RCS CRETEIL, est société bénéficiaire. bc CAIRE Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 40000 EUR Siège social R Charles Montreuil Savoie Hexapôle 73420 MERY N° RCS 803933175 RCS CHAMBERY, est société apporteuse. Aux termes d¿un acte sous signature privée en date du 8 juin 2018, les sociétés bc CAIRE et bc MAINTENANCE ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L. 236-22 du code de commerce avec effet rétroactif au 1er octobre 2017. Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, la société bc CAIRE ferait apport à la société bc MAINTENANCE d¿une partie de son actif évalué à 1 232 283 euros et de son passif évalué à 1 210 643 euros soit une valeur nette de 21 640 euros correspondant à sa branche complète et autonome d¿activité dénommée « Gré à Gré - Maintenance scénique ». En rémunération de cet apport, la société bc MAINTENANCE augmenterait son capital de 21 640 euros par la création de 541 actions d¿une valeur nominale de 40 euros, entièrement libérées attribuée à bc CAIRE. Toutes les opérations actives et passives concernant les éléments du patrimoine de bc CAIRE apportées à bc MAINTENANCE effectuée par bc CAIRE depuis le 1er octobre 2017 jusqu¿au jour de la réalisation définitive de l¿apport seraient prises en charge par bc MAINTENANCE. Les créanciers concernés par l¿opération et dont la créance est antérieur au présent avis pourront former opposition à l¿apport dans les conditions et délais réglementaires. Le projet d¿apport partiel d¿actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires de chacune des deux sociétés. Cette condition doit être impérativement réalisée avant le 20 août 2018. Date du dépôt : 29/06/2018, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil pour la société BC MAINTENANCE. Date du dépôt : 29/06/2018, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry pour la société BC CAIRE.