Ventes et cessions

ATLANTIQUE STOCKAGE

Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire (Loire-Atlantique)

A202401861056

Mise en ligne : 25/09/2024

Ventes et cessions n°20240186 

Publié le 25/09/2024 

Annonce n°1056 

n°RCS : 388 816 431 RCS Saint-Nazaire 

Dénomination : ATLANTIQUE STOCKAGE 

Forme : Société anonyme 

Capital : 306525 EUR 

Adresse : zone industrielle Portuaire 44550 Montoir-de-Bretagne  

Opposition : Article L.236-14 du code de commerce 

Commentaires : ATLANTIQUE STOCKAGE, SA au capital de 306 525 €, Zone Industrielle Portuaire 44550 Montoir-de-Bretagne, 388 816 431 RCS SAINT NAZAIRE. ATLANTIQUE STOCKAGE EXPLOITATION, SAS au capital de 29 084 €, Zone Industrielle Portuaire 44550 Montoir-de-Bretagne, 982 068 686 RCS SAINT NAZAIRE. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF. 1. La société ATLANTIQUE STOCKAGE et la société ATLANTIQUE STOCKAGE EXPLOITATION sus-désignées, ont établi le 20 septembre 2024, à Montoir-de-Bretagne, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. La société ATLANTIQUE STOCKAGE étant propriétaire de l'intégralité des actions composant le capital de la société ATLANTIQUE STOCKAGE EXPLOITATION, cet apport partiel d'actif est soumis au régime simplifié visé à l'article L 236-28 du Code de commerce. 2. Aux termes de ce projet, ATLANTIQUE STOCKAGE ferait apport à ATLANTIQUE STOCKAGE EXPLOITATION de sa branche complète et autonome d'activité comprenant l'ensemble de ses activités sur le terminal agro-alimentaire du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire à Montoir de Bretagne. 3. Les comptes d'ATLANTIQUE STOCKAGE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2023. S'agissant d'ATLANTIQUE STOCKAGE EXPLOITATION, créée depuis le 30 novembre 2023 elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément à la réglementation comptable (articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation), l'évaluation faite sur la base des valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1 744 799,22 euros euros et des éléments de passif pris en charge égale à 1 349 217,22 euros, soit un actif net apporté égal à 395 582 euros. 5. La valeur d'ATLANTIQUE STOCKAGE EXPLOITATION étant fixée au montant de ses capitaux propres, soit 250.000 €, et son capital est réparti en 250.000 actions d'une valeur réelle de 1 € et la valeur économique de la branche apportées étant de 3 355 000 €, ATLANTIQUE STOCKAGE EXPLOITATION procédera au jour de la réalisation de l'opération, en rémunération de l'apport qui lui est consenti, à une augmentation de capital d'un montant de 390 275 euros, par l'émission de 3 355 000 actions ordinaires nouvelles entièrement libérées, assortie d'une prime d'émission de 5 307 euros. 6. ATLANTIQUE STOCKAGE EXPLOITATION sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2024. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits d'ATLANTIQUE STOCKAGE EXPLOITATION. 7. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-30 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Saint-Nazaire, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 8. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Saint-Nazaire au nom de la société ATLANTIQUE STOCKAGE et de la société ATLANTIQUE STOCKAGE EXPLOITATION, le 23 septembre 2024. Pour avis, Le Directeur Général d'ATLANTIQUE STOCKAGE, Monsieur Stéphane BERTHELOT, Le Président d'ATLANTIQUE STOCKAGE EXPLOITATION, Monsieur Stéphane BERTHELOT.