Ventes et cessions

IMPRIMERIE JEAN-FRANCOIS PROUX

Greffe du Tribunal de Commerce de Blois (Loir-et-Cher)

A20240212689

Mise en ligne : 31/10/2024

Ventes et cessions n°20240212 

Publié le 31/10/2024 

Annonce n°689 

n°RCS : 597 020 460 RCS Blois 

Dénomination : JEAN FRANCOIS PROUX IMPRIMEUR 

Forme : Société à responsabilité limitée 

Capital : 60632.43 EUR 

Adresse : Rue Denis Papin 41800 Montoire-sur-le-Loir  

Opposition : Art. L.236-15 du code de commerce 

Commentaires : JEAN FRANCOIS PROUX IMPRIMEUR SARL au capital de 60 632,43€ Siège social : rue Denis Papin 41800 MONTOIRE-SUR-LE-LOIR 597 020 460 RCS BLOIS (Société absorbée) ETIQUETTES RC SAS au capital de 128 000 € Siège social : 12 rue de Saint-Germain –Zone Artisanale Saint-Germain 45510 VIENNE-EN-VAL 441 689 965 RCS ORLEANS (Société absorbante) AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE JEAN FRANCOIS PROUX IMPRIMEUR (SOCIETE ABSORBEE) PAR LA SOCIETE ETIQUETTES RC (SOCIETE ABSORBANTE) 1. La société ETIQUETTES RC (SOCIÉTÉ ABSORBANTE) et la société JEAN FRANCOIS PROUX IMPRIMEUR (SOCIETE ABSORBEE), sus-désignées, ont établi le 24 octobre 2024, par acte sous seing privé à VIENNE-EN-VAL, un projet de traité de fusion. 2.Aux termes de ce projet, la société JEAN FRANCOIS PROUX IMPRIMEUR (SOCIÉTÉ ABSORBÉE) ferait apport à titre de fusion-absorption à la société ETIQUETTES RC (SOCIÉTÉ ABSORBANTE) de tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société JEAN FRANCOIS PROUX IMPRIMEUR (SOCIÉTÉ ABSORBÉE). 3.Evaluation de l’actif et du passif de la société JEAN FRANCOIS PROUX IMPRIMEUR (SOCIÉTÉ ABSORBÉE) dont la transmission à la société ETIQUETTES RC (SOCIÉTÉ ABSORBANTE) est prévue : Montant de l’actif : 286 624,31 € Montant du passif : 280 635,69 € 4.Les comptes de la société JEAN FRANCOIS PROUX IMPRIMEUR (SOCIÉTÉ ABSORBÉE) utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 juin 2024, date de clôture du dernier exercice social. Les comptes de la société ETIQUETTES RC (SOCIÉTÉ ABSORBANTE) sont ceux arrêtés au 31 mars 2024. 5.La société ETIQUETTES RC, société absorbante, détenant la totalité des parts sociales de la société JEAN FRANCOIS PROUX IMPRIMEUR, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 6.La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société JEAN FRANCOIS PROUX IMPRIMEUR (SOCIÉTÉ ABSORBÉE) serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société ETIQUETTES RC (SOCIÉTÉ ABSORBANTE) sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société JEAN FRANCOIS PROUX IMPRIMEUR (SOCIÉTÉ ABSORBÉE), à la date de réalisation définitive de la fusion. 7.Dépôt du projet de fusion : le projet de fusion établi le 24 octobre 2024 a été déposé le au Greffe du Tribunal de Commerce d’ORLEANS le 25 octobre 2024 pour la société absorbante et au Greffe du Tribunal de Commerce de BLOIS le 25 octobre 2024 pour la société absorbée. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.