Créations

GROUPEMENT FONCIER RURAL HL

Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi (Tarn)

A202402142561

Mise en ligne : 04/11/2024

Créations n°20240214 

Publié le 04/11/2024 

Annonce n°2561 

n°RCS : 934 829 219 RCS Albi 

Dénomination : GROUPEMENT FONCIER RURAL HL 

Forme : Groupement foncier rural 

Capital : 900000.00 EUR 

Adresse : Boissel Château de Rhodes 81600 Gaillac  

Etablissement(s) : 

siège et établissement principal 

Origine du fond : Création 

Activité : la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. conformément aux dispositions de l'article l322-16 du code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du code général des impôts, ce groupement foncier rural s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole constituant son patrimoine 

Adresse de l'établissement : Boissel Château de Rhodes 81600 Gaillac  

Date de commencement d'activité : 18/10/2024