Annonces légales
Suivez toutes les annonces légales
Veilles sur-mesure : Suivez toutes les annonces légales : procédures collectives, liquidations et création de sociétés.
Alertes et plus: Recevez des alertes instantanées sur les sociétés que vous surveillez.
Actualisation permanente : Identifiez des opportunités grâce à votre analyse des annonces légales.
Listes sur-mesure : Générez des listes de prospection B2B pour commerciaux et investisseurs
Annonces MAPA
11 342
Annonces d’autres sources
386 962
Annonces du JOUE
74 481
Annonces du BOAMP
166 560
Procédures de conciliation
Procédures de conciliation
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (Eure)
A200900611289
Mise en ligne : 27/03/2009
Procédures de conciliation n°20090061
Publié le 27/03/2009
Annonce n°1289
Date : 09/03/2009
Jugement d'homologation de l'accord
Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Annonces similaires
Autres annonces publiées dans la région