Ventes et cessions

AQUATREAT FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc (Meuse)

A202502121386

Mise en ligne : 04/11/2025

Ventes et cessions n°20250212 

Publié le 04/11/2025 

Annonce n°1386 

n°RCS : 524 840 816 RCS Bar le Duc 

Dénomination : AQUATREAT FRANCE 

Forme : Société par Actions Simplifiée 

Capital : 200000.00 EUR 

Adresse : ZONE D ACTIVITÉ AU CROZELIER 55130 Abainville  

Opposition : Art. L.236-15 du code de commerce 

Commentaires : Aux termes d’un acte SSP signé électroniquement en date des 29/09/2025 et 28/10/2025 il a été formé entre les sociétés : Vanlaer Traitement des Eaux, SARL au capital de 10 000 € siège social : 1A, rue de la Rache 59320 Haubourdin, RCS 534 390 471 R.C.S. Lille metropole (société absorbante) et Aquatreat France, SAS au capital de 200 000 €, siège social : Zone d’Activité au Crozelier 55130 Abainville, RCS 524 840 816 Bar le Duc (société absorbée) un projet de fusion simplifiée par voie d’absorption de la société Aquatreat France, société absorbée par la société Vanlaer Traitement des Eaux, société absorbante, le patrimoine de la société absorbée devant être dévolu dans l’état ou il se trouvera à la date de la réalisation de la fusion. Les opérations actives et passives étant prises en charge à la date du 1er janvier 2025. Actif apporté par la société absorbée : 582 502 €, Passif pris en charge : 196 274 € ACTIF NET APPORTE : 386 228 €. Rapport d’échange : La société absorbante procédera à une augmentation de capital par voie de création d’actions nouvelles qui seront attribuées à l’associé unique de la société absorbée. La société absorbante réduira immédiatement son capital en vue d’annuler les actions émises par elle-même qu’elle recevra à l’occasion des apports effectués par la société absorbée. Par application des méthodes d’évaluation, la société absorbante émettra 12 680 actions nouvelles en échange des 2 000 actions de la société absorbée. La fusion rétroagira comptablement, fiscalement et juridiquement au 1er janvier 2025. Montant prévu de la prime fusion : 259 428 euros. Le projet de fusion a été déposé au service du registre du commerce et des sociétés du Tribunal de Commerce de Lille-Métropole le 29/10/2025 pour la société « Vanlaer Traitement des Eaux », société absorbante et au registre du commerce et des sociétés du Tribunal de Commerce de Bar le Duc le 31/10/2025 pour la société « Aquatreat France », société absorbée.