Ventes et cessions

PASSER MA ROUTE

Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon (Doubs)

A20240216318

Mise en ligne : 07/11/2024

Ventes et cessions n°20240216 

Publié le 07/11/2024 

Annonce n°318 

n°RCS : 399 177 401 RCS Besançon 

Dénomination : PASSER MA ROUTE 

Forme : Société à responsabilité limitée 

Capital : 173043.00 EUR 

Adresse : 4 Rue Courvoisier 25110 Baume-les-Dames  

Opposition : Art. L.236-15 du code de commerce 

Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE LES GLYCINES Société civile immobilière au capital de 152,45 euros Siège social : 3 Rue des Glycines 25110 BAUME LES DAMES 349 349 324 RCS BESANCON ET PASSER MA ROUTE Société à responsabilité limitée au capital de 173 043 euros Siège social : 4 Rue Courvoisier 25110 BAUME LES DAMES 399 177 401 RCS BESANCON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BAUME LES DAMES du 25 octobre 2024, La société LES GLYCINES, société à responsabilité limitée au capital de 152,45 euros, dont le siège social est 3 Rue des Glycines, 25110 BAUME LES DAMES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 349 349 324 RCS BESANCON, et la société PASSER MA ROUTE, société à responsabilité limitée au capital de 173 043 euros, dont le siège social est 4 Rue Courvoisier, 25110 BAUME LES DAMES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 399 177 401 RCS BESANCON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES GLYCINES par la société PASSER MA ROUTE. La société LES GLYCINES ferait apport à la société PASSER MA ROUTE de la totalité de son actif, soit 691 410,37 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 166 361,39 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 525 048,98 euros. La société PASSER MA ROUTE détenant la totalité des 10 parts composant le capital social de la société LES GLYCINES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de LES GLYCINES détenues par PASSER MA ROUTE un boni de fusion de 134 139,98 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LES GLYCINES depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société PASSER MA ROUTE. La fusion sera réalisée au plus tard le 31 décembre 2024. La société LES GLYCINES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BESANCON au nom des deux sociétés le 4 novembre 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis