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Procédures collectives
Procédures collectives
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray (Haute-Saône)
A202502282685
Mise en ligne : 27/11/2025
Procédures collectives n°20250228
Publié le 27/11/2025
Annonce n°2685
Date : 03/11/2025
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
n°RCS : 893 342 618 RCS Vesoul
Nom : FOUILLOT
Prénom : Jean-Baptiste, Bernard, Albert
Adresse : 2 avenue Carnot 70100 Gray
Complément Jugement : L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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