Ventes et cessions

SONOVA AUDIOLOGICAL CARE FRANCE SAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (Lot)

A20120100841

Mise en ligne : 25/05/2012

Ventes et cessions n°20120100 

Publié le 25/05/2012 

Annonce n°841 

n°RCS : 423 228 915 RCS Cahors 

Dénomination : AUDITION SANTE 

Forme : Société par actions simplifiée 

Capital : 3000000 EUR 

Adresse : chemin des Mathieux - la Beyne Est 46000 Cahors  

Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce 

Commentaires : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CAHORS du 14 mai 2012, La société AUDITION SANTE AVENIR, Société par actions simplifiée au capital de 2.300.000 euros, dont le siège social est Chemin des Mathieux - La Beyne Est 46000 CAHORS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 300 570 025 RCS CAHORS, et la société AUDITION SANTE, Société par actions simplifiée au capital de 3.000.000 euros, dont le siège social est Chemin des Mathieux - La Beyne 46000 CAHORS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 423 228 915 RCS CAHORS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AUDITION SANTE AVENIR par la société AUDITION SANTE. La société AUDITION SANTE AVENIR ferait apport à la société AUDITION SANTE de la totalité de son actif, soit 16.732.406 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 15.119.494 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1.612.912 euros. En rémunération de cet apport net, 14.375 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société AUDITION SANTE à titre d'augmentation de son capital social de 230.000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 1.382.913 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société AUDITION SANTE pour 4 actions de la société AUDITION SANTE AVENIR. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La société AUDITION SANTE sera propriétaire des biens apportés à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion. Elle en aura la jouissance à compter rétroactivement du 1er janvier 2012. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CAHORS au nom des deux sociétés le 14 mai 2012. Pour avis