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Procédures collectives
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Greffe du Tribunal Judiciaire de Guéret (Creuse)
A202502313358
Mise en ligne : 02/12/2025
Procédures collectives n°20250231
Publié le 02/12/2025
Annonce n°3358
Date : 21/10/2025
Autre jugement et ordonnance
Nom : MEROU
Prénom : Jean-Noël, Serge
Adresse : 9 Grand Bord 23320 Bussière-Dunoise
Complément Jugement : Ordonnance homologuant l’accord de règlement amiable agricole. L’ordonnance est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. N° RG : 24/00011
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