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Ventes et cessions
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon (Orne)
A20250233548
Mise en ligne : 04/12/2025
Ventes et cessions n°20250233
Publié le 04/12/2025
Annonce n°548
n°RCS : 532 938 388 RCS Alençon
Dénomination : COD COMMUNICATION OUTDOOR DEVELOPPEMENT
Forme : Société par actions simplifiée
Capital : 10000000.00 EUR
Adresse : 2 Rue Edouard Belin Bp 2 61000 Alençon
Opposition : Art. L.236-15 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION COD COMMUNICATION OUTDOOR DEVELOPPEMENT Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000 000,00 EUR Siège social 2 Rue Edouard Belin BP 2 61000 Alençon N° RCS 532 938 388 RCS Alençon, est société absorbante A3B Société par actions simplifiée Au capital de : 1 225 000,00 EUR Siège social Immeuble le Trifide 18 Rue Claude Bloch 14000 Caen N° RCS 502 524 069 RCS Caen, est société absorbée Actif : 5 328 331,00 EUR Passif : 69 052,00 EUR Actif net apporté : 5 259 279,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : 500 000 actions de COD-COMMUNICATION OUTDOOR DEVELOPPEMENT pour 24 500 actions de A3B. Montant prévu de la prime de fusion : 4 783 779,00 EUR La réduction de la prime de fusion soit 4 614 402 € (5 089 902 € - 475 500 €) Ainsi, suite à l’annulation des titres « COD – COMMUNICATION OUTDOOR DEVELOPPEMENT», la prime de fusion nette sera de 169 377 € (4 783 779 € - 4 614 402 €) de prime de fusion nette. Cette prime nette est liée à l’écart entre l’actif net apporté, soit (5 259 279€), et la valeur nette comptable des titres « COD – COMMUNICATION OUTDOOR DEVELOPPEMENT » (5 089 902 €) soit 169 377 €. Augmentation du capital social : 475 500 EUR La Société A3B détenant 475 500 actions de COD – COMMUNICATION OUTDOOR DEVELOPPEMENT et cette dernière ne pouvant détenir ses propres actions, il sera procédé à une réduction de capital par annulation pour une valeur de 475 500 €. En conséquence, à l’issue de ces opérations, le capital social de la Société COD – COMMUNICATION OUTDOOR DEVELOPPEMENT restera fixé à 10 000 000 €. La valeur nette comptable des titres « COD – COMMUNICATION OUTDOOR DEVELOPPEMENT» détenus par la Société « A3B » est de 5 089 902 €. Cette valeur nette comptable sera ainsi annulée par : - La réduction de capital indiquée ci-dessus, soit 475 500 €. Date du projet : 27/11/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 28/11/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Alençon au nom de la société COD COMMUNICATION OUTDOOR DEVELOPPEMENT Date de dépôt : 28/11/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Caen au nom de la société A3B