Ventes et cessions

RGF STAFFING FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (Moselle)

A20160226554

Mise en ligne : 20/11/2016

Ventes et cessions n°20160226 

Publié le 20/11/2016 

Annonce n°554 

n°RCS : 344 222 773 RCS Metz 

Dénomination : USG PEOPLE FRANCE (Société absorbante) 

Forme : Société par actions simplifiée 

Capital : 48431007 EUR 

Adresse : 12, Parc de la Tannerie, Saint-Julien-lès-Metz 57070 Metz  

Etablissement(s) : 

Origine du fond : Projet de fusion 

Opposition : Art. L. 236-14 du Code de Commerce 

Commentaires : Projet de fusion entre USG PEOPLE FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 48 431 007 euros, siège social : 12, Parc de la Tannerie, 57070 Saint-Julien-lès-Metz, 344 222 773 RCS Metz ; USG PROFESSIONALS, Société par actions simplifiée au capital de 220 000 euros, siège social : 12, Parc de la Tannerie, 57070 Saint-Julien-lès-Metz, 789 926 110 RCS Metz ; avis de projet de fusion simplifiée ; aux termes d'un acte sous seing privé en date à Saint-Julien-lès-Metz du 10 novembre 2016 ; la société USG PEOPLE FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 48 431 007 euros, dont le siège social est situé 12, Parc de la Tannerie, 57070 Saint-Julien-lès-Metz, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 344 222 773, représentée par Monsieur GUIRAUD (Olivier), Directeur Général, dûment habilité aux fins des présentes, et la société USG PROFESSIONALS, Société par actions simplifiée au capital de 220 000 euros, dont le siège social est situé 12, Parc de la Tannerie, 57070 Saint-Julien-lès-Metz, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 789 926 110, représentée par la société USG People France, Directeur Général Délégué, elle-même représentée par Monsieur GUIRAUD (Olivier), dûment habilité aux fins des présentes ; ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société USG PROFESSIONALS par la société USG PEOPLE FRANCE ; la société USG PROFESSIONALS ferait apport à la société USG PEOPLE FRANCE de la totalité de son actif, soit 88 939 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 526 989 euros ; l'actif net apporté s'élèverait à la somme de (1 438 050) euros ; le mali de fusion d'un montant de (1 438 050) euros serait comptabilisé en charge financière dans le résultat financier de la société USG PEOPLE FRANCE et s'analyserait comme un vrai mali ; la société USG PEOPLE FRANCE détenant la totalité des 22 000 actions composant le capital social de la société USG PROFESSIONALS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société USG PROFESSIONALS n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société USG PEOPLE FRANCE, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; cette opération de fusion prendra effet juridiquement au 31 décembre 2016 et rétroagira fiscalement et comptablement au 1er janvier 2016 ; conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal d'Instance de Metz pour les sociétés USG PROFESSIONALS et USG PEOPLE FRANCE le 17 novembre 2016