Ventes et cessions

RGF STAFFING FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (Moselle)

A20140207461

Mise en ligne : 28/10/2014

Ventes et cessions n°20140207 

Publié le 28/10/2014 

Annonce n°461 

n°RCS : 344 222 773 RCS Metz 

Dénomination : USG PEOPLE FRANCE 

Forme : S.A.S. 

Capital : 48431007 EUR 

Adresse : 12, Parc de la Tannerie, Saint-Julien-les-Metz 57070 Metz  

Etablissement(s) : 

Origine du fond : Projet de fusion 

Opposition : Art. L. 236-14 du Code de Commerce 

Commentaires : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Saint-Julien-les-Metz du 22 septembre 2014, la société USG PEOPLE FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 48 431 007 euros, dont le siège social est situé 12, Parc de la Tannerie, 57070 Saint-Julien-les-Metz, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 344 222 773 représentée par Monsieur ZANDBERGEN (Rob), Président, dûment habilité aux fins des présentes, et, la société SECRETARY PLUS MANAGEMENT SUPPORT, Société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros, dont le siège social est situé 12, Parc de la Tannerie, 57070 Saint-Julien-les-Metz, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 488 219 544, représentée par Monsieur ZANDBERGEN (Rob), Président, dûment habilité aux fins des présentes ; ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SECRETARY PLUS MANAGEMENT SUPPORT par la société USG PEOPLE FRANCE ; la société SECRETARY PLUS MANAGEMENT SUPPORT ferait apport à la société USG PEOPLE FRANCE de la totalité de son actif, soit 395 142 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 897 926 euros ; l'actif net apporté s'élèverait à la somme de 502 784 euros ; le mali de fusion d'un montant de 502 784 euros serait comptabilisé en charge financière dans le résultat financier de la société USG PEOPLE FRANCE et s'analyserait comme un vrai mali ; la société USG PEOPLE FRANCE détenant la totalité des 15 000 actions composant le capital social de la société SECRETARY PLUS MANAGEMENT SUPPORT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société SECRETARY PLUS MANAGEMENT SUPPORT n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société USG PEOPLE FRANCE, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; cette opération de fusion prendra effet juridiquement au 31 décembre 2014 rétroagira fiscalement et comptablement au 1er janvier 2014 ; conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal d'Instance de Metz pour les sociétés SECRETARY PLUS MANAGEMENT SUPPORT et USG PEOPLE FRANCE le 20 octobre 2014