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Créations

Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray (Haute-Saône)

A202502431573

Mise en ligne : 18/12/2025

Créations n°20250243 

Publié le 18/12/2025 

 

Annonce n°1573 

n°RCS : 994 549 525 RCS Vesoul 

Dénomination : ECURIES DE MONTARLOT-LES-CHAMPLITTE 

Forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée 

Capital : 40000.00 EUR 

Adresse : 2 Rue de Juchaud 70600 Pierrecourt  

Etablissement(s) : 

 

siège et établissement principal 

Origine du fond : Création 

Activité : la société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; - les services d'accueils à la ferme (location de chambres d'hôtes, de gîtes ruraux) - la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques ou d'éoliennes - les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle ; - la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles, - les activités de déneigement des routes, - le salage de la voie communale pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. en particulier, la société peut, notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article l. 411-37 du code rural et de la pêche maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article l. 411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. 

Adresse de l'établissement : Rue de Juchaud 70600 Pierrecourt  

 

Date de commencement d'activité : 01/10/2025 

 

 

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