Ventes et cessions

MARQUE

Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes (Hautes-Pyrénées)

A202302302522

Mise en ligne : 29/11/2023

Ventes et cessions n°20230230 

Publié le 29/11/2023 

Annonce n°2522 

n°RCS : 833 329 451 RCS Tarbes 

Dénomination : MARQUE 

Forme : Société par actions simplifiée 

Capital : 105270.00 EUR 

Adresse : 3 - 5 Rue de la Cartoucherie 65000 Tarbes  

Opposition : Art. L.236-15 du code de commerce 

Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE ASMO SOCIETE NOUVELLE Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 20 000 euros Siège social : 9 Impasse Pierre Camo, ZI de la Glacière, 31200 TOULOUSE 883279333 RCS TOULOUSE ET MARQUE Société par actions simplifiée au capital de 105 270 euros Siège social : 3-5, rue de la Cartoucherie 65000 TARBES 833329451 RCS TARBES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à TARBES du 23 novembre 2023, La société ASMO SOCIETE NOUVELLE, société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est 9, Impasse Pierre Camo, ZI de la Glacière, 31200 TOULOUSE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 883279333 RCS TOULOUSE, et la société MARQUE, société par actions simplifiée au capital de 105 270 euros, dont le siège social est 3-5, rue de la Cartoucherie 65000 TARBES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 833329451 RCS TARBES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ASMO SOCIETE NOUVELLE par la société MARQUE. La société ASMO SOCIETE NOUVELLE ferait apport à la société MARQUE de la totalité de son actif, soit 390 872 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 349 249 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 41 623 euros. 90 % au moins des droits de vote des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société GR PYRENEES INVESTISSEMENTS, Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est situé 3-5, rue de la Cartoucherie 65000 TARBES, immatriculée sous le numéro 808521231 RCS TARBES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ni aucun échange de titres, sauf en cas d'attribution d'actions nouvelles aux associés minoritaires de la société absorbée qui n'auront pas accepté l'offre de rachat de leurs titres. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01 janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ASMO SOCIETE NOUVELLE depuis le 01 janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société MARQUE. La société ASMO SOCIETE NOUVELLE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée au plus tard le 31 décembre 2023. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE pour la société ASMO SOCIETE NOUVELLE en date du 24 novembre 2023, - au greffe du Tribunal de commerce de TARBES pour la société MARQUE en date du 24 novembre 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.